Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 0702 n° 2026002468
T. com. 0702, 21 juill. 2026, n° 2026002468
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 21/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002468 Demandeur(s): (selarl) Etude [K] représentée par Me Frédéric TORELLI et Me [M] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Cyrielle
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tcom 6403 n° 2026002468
T. com. 6403, 3 juill. 2026, n° 2026002468
N° PROCEDURE : 4159358 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002468 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 03/07/2026. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di
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tcom 7102 n° 2026002468
T. com. 7102, 11 juin 2026, n° 2026002468
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002468 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC : 41026032 JUGEMENT DU 11/06/2026 La société B.H PLOMBERIE CHAUFFAGE CLIMATISATION (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] -SIREN : 884 203 274 représent
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tcom 2202 n° 2026002468
T. com. 2202, 6 mai 2026, n° 2026002468
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002468 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 06/05/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : [O] (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT PRESIDENT : Monsieur Pa
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