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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3102 n° 2026002492

    T. com. 3102, 20 juill. 2026, n° 2026002492

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 juillet 2026 ARRÊTANT [Localité 1] D'APUREMENT DU PASSIF DE Monsieur [A] [L] Loi n° 2022-172 du 14/02/2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante et les procédures relevant du livre IV d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f461c84f14adac9c55ac5
  • tcom 5906 n° 2026002492

    T. com. 5906, 13 avr. 2026, n° 2026002492

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/04/2026 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 12-02-2024 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée et par jugement en date du 27-01-2025 a mi

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1fe75cdc6046d478d9d9c
  • tcom 1301 n° 2026002492

    T. com. 1301, 31 mars 2026, n° 2026002492

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de liquidation judiciaire du 31/03/2026 Numéro de rôle : 2026 002492 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 31/03/2026 Composition du tribunal lors de l'audience du 31/03/2026 PRESIDENT :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2d7277cdc6046d472caeb9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1