Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 5906 n° 2026002496
T. com. 5906, 30 mars 2026, n° 2026002496
2026002496 - 1 - TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 30/03/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 26/03/2026, Maître [W] [Y], suivant pouvoir du dirigeant de l'entreprise ci-après nommée : ENTREPRISE [H] ET CIE Société par actions simplifiée [Adresse 1] Activit
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tcom 4901 n° 2026002496
T. com. 4901, 18 mars 2026, n° 2026002496
- TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS - JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 18/03/2026 Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sans administrateur - L631-7 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002496 * DEMANDEUR(S): URSSAF DES PAYS DE, [Localité 1], [Adresse 1] * REPRE
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