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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 5906 n° 2026002496

    T. com. 5906, 30 mars 2026, n° 2026002496

    2026002496 - 1 - TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 30/03/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 26/03/2026, Maître [W] [Y], suivant pouvoir du dirigeant de l'entreprise ci-après nommée : ENTREPRISE [H] ET CIE Société par actions simplifiée [Adresse 1] Activit

    Lire la décision → Vérifier la source 69ce41bbcdc6046d47d832a5
  • tcom 4901 n° 2026002496

    T. com. 4901, 18 mars 2026, n° 2026002496

    - TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS - JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 18/03/2026 Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sans administrateur - L631-7 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002496 * DEMANDEUR(S): URSSAF DES PAYS DE, [Localité 1], [Adresse 1] * REPRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c77c1ccdc6046d4743a6f0

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