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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2026002498 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 5402 n° 2026002498

    T. com. 5402, 19 mai 2026, n° 2026002498

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Tribunal des Activités Économiques de Nancy Jugement du 19 mai 2026 rendu par mise à disposition au greffe du tribunal des activités économiques de NANCY LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE SUR LE PATRIMOINE PROFESSIONNEL AVEC SAISINE DE LA COMMISSION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a43d9dbcdc6046d47577546
  • tcom 5906 n° 2026002498

    T. com. 5906, 30 mars 2026, n° 2026002498

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 30/03/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 26/03/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL [Y] LOGISTIQUE TRANSPORT [Adresse 1] Activité : Transports routiers : service de transport public de marchandises pour le compte d'au

    Lire la décision → Vérifier la source 69ce41efcdc6046d47d83718
  • tcom 4901 n° 2026002498

    T. com. 4901, 25 mars 2026, n° 2026002498

    - TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS - JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 25/03/2026 Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sans administrateur - L631-7 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002498 DEMANDEUR(S): URSSAF DES PAYS DE [Localité 1] [Adresse 1] REPRESENTAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2f3901cdc6046d4752baaf

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1