Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 8302 n° 2026002530
T. com. 8302, 9 juin 2026, n° 2026002530
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 09 juin 2026 Affaire : SAS SELLERIE DESIGN BY CAR'MAN Grossiste en tissus et équipements divers pour véhicules automobiles et toutes activités annexes ou connexes, fabrication de sellerie, entreti
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tcom 6401 n° 2026002530
T. com. 6401, 13 avr. 2026, n° 2026002530
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002530 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE JUGEMENT DU 13/04/2026 La cause a été entendue à l'audience de ce jour à laquelle siégeaient : Président : M. Jean-Claude GOUBELET Juges : M. Fabien RODES M. Thierry LENOIR Greffier d'audience: MeUgo SALAGO
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tcom 6303 n° 2026002530
T. com. 6303, 2 avr. 2026, n° 2026002530
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 2 AVRIL 2026 Monsieur [P], [Z] [N] RG 2025 002530 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 26 mars 2026 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Luc MINGUET, Juge, Monsieur Guillaume MARQUES, Juge, Assisté
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tcom 1301 n° 2026002530
T. com. 1301, 12 mars 2026, n° 2026002530
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sur demande d'ouverture du 12/03/2026 Rôle n° 2026 002530 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 12/03/2026 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors de l'audience du 12/03/2026P
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