Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 6201 n° 2026002534
T. com. 6201, 20 mai 2026, n° 2026002534
2026002534 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 20/05/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 07/05/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS M V M [Adresse 1] Activité : Location de tous types de véhicules - adjonction transport public routier de marchandises et loueurs de véhicules ave
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tcom 5602 n° 2026002534
T. com. 5602, 6 mai 2026, n° 2026002534
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 06 mai 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant directement une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SAS THEORELLE IMMOBILIER Vu la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et la déclaration de
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tcom 5906 n° 2026002534
T. com. 5906, 13 avr. 2026, n° 2026002534
13/04/2026 2026002534 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/04/2026 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 25-03-2024 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la : Soci
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tcom 7608 n° 2026002534
T. com. 7608, 31 mars 2026, n° 2026002534
Rôle 2026 002534 Jugement du 31 mars 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 31 mars 2026 DANS LA CAUSE ENTRE Faisant suite à la demande de afin que soit prononcée la résolution du plan de redressement de : D ( 11 ) [Lo
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