Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 8602 n° 2026002545
T. com. 8602, 24 juin 2026, n° 2026002545
*1DE/00/34/03/51* R.G. : 2026002545 P.C. : 2026J152 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 24 juin 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Monsieur [C] [B] DEMANDEUR: URSSAF Poitou-Charentes [Adresse 1] Représentée par Madame [G] [R], munie d'un pouvoir DÉFENDEUR: Monsieur
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tcom 8401 n° 2026002545
T. com. 8401, 18 mars 2026, n° 2026002545
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 18/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002545 Demandeur (s) : SELARL [C] [N] représentée par Me Stéphan SPAGNOLO [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me [C], présent
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