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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 8701 n° 2026002563

    T. com. 8701, 15 juill. 2026, n° 2026002563

    R.G.: 2026002563TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/79JUGEMENT DU MERCREDI 15 JUILLET 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi quinze juillet deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent MOUY et Flavien J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58cfc593c619cd1f0fd549
  • tcom 1301 n° 2026002563

    T. com. 1301, 12 mai 2026, n° 2026002563

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de poursuite de la période d'observation du 12/05/2026 Numéro de rôle : 2026 002563 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 12/05/2026 Composition du tribunal lors de l'audience du 12/05/2026 PRESIDENT : Monsieur Romain FOURNIER JUGES : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0afbeacdc6046d4711b150
  • tcom 8401 n° 2026002563

    T. com. 8401, 11 mars 2026, n° 2026002563

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 11/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002563 Débiteur(s): M. [N] [I] [Adresse 1] Représentant(s) : Présent en personne Mme [G] [V], travailleur social présente Juge chargé

    Lire la décision → Vérifier la source 69e54f32cdc6046d47d5f5fa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1