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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6401 n° 2026002574

    T. com. 6401, 6 juill. 2026, n° 2026002574

    CONSTAT D'ACCORD [F] Pour mettre un terme de manière amiable au différent qui l'oppose à la partie adverse dans la présente instance, […] Ou bien : […] Par le présent accord, les parties s'engagent à se désister de toutes leurs demandes et à renoncer de part et d'autre à tous recours ou action

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4e2f8193c619cd1f89745b
  • tcom 3303 n° 2026002574

    T. com. 3303, 6 juill. 2026, n° 2026002574

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2026002574 JUGEMENT DU 06 juillet 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la Sàrl [R] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Monsieur Bastien HOUSSIAUX, Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4e219f93c619cd1f8907fb
  • tcom 1301 n° 2026002574

    T. com. 1301, 12 mai 2026, n° 2026002574

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de poursuite de la période d'observation du 12/05/2026 Numéro de rôle : 2026 002574 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 12/05/2026 Composition du tribunal lors de l'audience du 12/05/2026 PRESIDENT : Monsieur Romain FOURNIER JUGES : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0affbbcdc6046d4712073b
  • tcom 5906 n° 2026002574

    T. com. 5906, 13 avr. 2026, n° 2026002574

    13/04/2026 2026002574 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/04/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 01-09-2025 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la :

    Lire la décision → Vérifier la source 69df655bcdc6046d474f728c
  • tcom 8401 n° 2026002574

    T. com. 8401, 5 mars 2026, n° 2026002574

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 05/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002574 Débiteur(s): CMREP (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : M. [Z] [J], gérant présent Juge chargé d'instruire l'affaire ayant ten

    Lire la décision → Vérifier la source 69e54fc4cdc6046d47d5fece

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1