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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3303 n° 2026002583

    T. com. 3303, 6 juill. 2026, n° 2026002583

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2026002583 JUGEMENT DU 06 juillet 2026 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE l'EI Monsieur [S] [O] [I] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4e21b793c619cd1f89086f
  • tcom 8501 n° 2026002583

    T. com. 8501, 13 mai 2026, n° 2026002583

    R.G. : 2026002583 P.C. : 2025J150 Code nature : 628 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE L'affaire a été débattue le 06 mai 2026, en audience publique, devant le Tribunal composé de :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0c257dcdc6046d472bc8f7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1