Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 7001 n° 2026002604
T. com. 7001, 27 août 2026, n° 2026002604
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Nature de l'affaire : Demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 27/08/2026 JUGEMENT DU VINGT SEPT AOUT DEUX MIL VINGT SIX DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE R
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tcom 6303 n° 2026002604
T. com. 6303, 9 juin 2026, n° 2026002604
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE: SAS GIIRAL / SAS ABCIS [L] [Localité 1] AUTO SPHERE ROLEGENERAL : N° 2026 002604 ORDONNANCE DE REFERE DU NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : La SAS GITRAL, dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de
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tcom 5906 n° 2026002604
T. com. 5906, 27 avr. 2026, n° 2026002604
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/04/2026_ N° de R.G. : 2026002604 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF NORD - PAS DE [Localité 1], [Adresse 1], poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame [Q] [A], D'UNE PART ; ET : PARTIE
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