Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 6201 n° 2026002607
T. com. 6201, 12 juin 2026, n° 2026002607
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 12/06/2026 N° de R.G. : 2026002607 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : BANQUE CIC Nord Ouest [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par son conseil, Maître [H] [L], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : SARL CRECH
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tcom 4502 n° 2026002607
T. com. 4502, 29 avr. 2026, n° 2026002607
JUGEMENT du mercredi 29 avril 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 23 avril 2026 par : SAS HDM France Services [Adresse 1] Immatriculé(e) au RCS d'[Localit
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tcom 3102 n° 2026002607
T. com. 3102, 27 avr. 2026, n° 2026002607
Numéro de rôle : 2026002607 PC : 2026/412 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 avril 2026 PRONONÇANT LA RÉSOLUTION DU PLAN ET L'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARLu A-D MECA Prononcé par mise à disposition au greffe et sig
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tcom 4901 n° 2026002607
T. com. 4901, 25 mars 2026, n° 2026002607
------ TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS - JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 25/03/2026 Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sans activité - L641-1 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002607 DEMANDEUR(S): [O] [D] (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S): Mme [G] [N] e
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