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  • tcom 2202 n° 2026002638

    T. com. 2202, 17 juin 2026, n° 2026002638

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002638 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 17/06/2026 DEFENDEUR(S) : ARMI (SCI) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : REPRESENTANT(S) : SELARL PRAXIS (Me Bruno DAVID) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE DU JUGEMENT PRES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3658b8cdc6046d4706a95a
  • tcom 8701 n° 2026002638

    T. com. 8701, 17 juin 2026, n° 2026002638

    R.G.: 2026002638TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/203JUGEMENT DU MERCREDI 17 JUIN 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE En date du mercredi dix-sept juin deux mille vingt six Où siègeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Monsieur Christophe BUTEAU, Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a33d48acdc6046d47b73b08
  • tcom 3102 n° 2026002638

    T. com. 3102, 9 avr. 2026, n° 2026002638

    Numéro de rôle : 2026002638 PC : 2026/163 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 avril 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SARL IDDEA.A Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8c2eecdc6046d47bfe297
  • tcom 1301 n° 2026002638

    T. com. 1301, 12 mars 2026, n° 2026002638

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sur demande d'ouverture du 12/03/2026 Rôle n° 2026 002638 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 12/03/2026 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors de l'audience du 12/03/2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69b52b6ecdc6046d47a1b87c

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