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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 0301 n° 2026002641

    T. com. 0301, 30 juin 2026, n° 2026002641

    TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 30/06/2026 2026 002641 Maintien de la période d'observation M. [D] [A] Après débats en chambre du conseil le 23/06/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de Mme CICERO Séverine, Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 6a476dd493c619cd1f2e814e
  • tcom 8701 n° 2026002641

    T. com. 8701, 17 juin 2026, n° 2026002641

    R.G.: 2026002641TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/206JUGEMENT DU MERCREDI 17 JUIN 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi dix-sept juin deux mille vingt-six Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Monsieur Christophe BUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a351928cdc6046d47ecfbf8
  • tcom 4502 n° 2026002641

    T. com. 4502, 29 avr. 2026, n° 2026002641

    JUGEMENT du mercredi 29 avril 2026 RÉSOLUTION DU PLAN DE SAUVEGARDE ET OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE A la date du 24 avril 2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS FONDERIE DE L'OUANNE [Adresse 1] Activité : Fonderie de tous métaux non ferreux, participation de la société par tous moyens,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2724f5cdc6046d47a39930

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1