Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 7001 n° 2026002748
T. com. 7001, 27 août 2026, n° 2026002748
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Nature de l'affaire : Demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 27/08/2026 JUGEMENT DU VINGT SEPT AOUT DEUX MIL VINGT SIX DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE R
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tcom 7202 n° 2026002748
T. com. 7202, 22 juin 2026, n° 2026002748
NUMERO D'INSCRIPTION AI J REPERTOIRE GENERAL: 2026 002748 [B] [A] I ION AO [Localité 1] [M] [I] [J]. 2020 002/46 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 22/06/2026 DEMANDEUR (s) : BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST - [Adresse 1] [Localité 2]
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