Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tcom 7202 n° 2026002778
T. com. 7202, 7 juill. 2026, n° 2026002778
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2026 002778 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS ORDONNANCE DE REFERE EXPERTISE RENDUE LE 07/07/2026 L'An Deux Mille Vingt Six, Le sept juillet, Au tribunal des activités économiques du Mans, en notre cabinet, Nous Madame Carole JACQUIN-GRANGER, j
-
tcom 8501 n° 2026002778
T. com. 8501, 13 mai 2026, n° 2026002778
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL CLEPI Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER Juges : Monsieur Daniel Z
-
tcom 3102 n° 2026002778
T. com. 3102, 23 févr. 2026, n° 2026002778
Numéro de rôle : 2026002778 PC : 2026/214 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 février 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS KJF TRANSPORT Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Phil
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles