Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 8302 n° 2026002810
T. com. 8302, 7 juill. 2026, n° 2026002810
Rôle n° 2026/2810 République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 07 Juillet 2026 Affaire : SAS LE VIN'TAGE Bar, débit de boissons « LVT » [Adresse 1] Représentée par Mme [Z] [X] née [Q], Présidente, accompagnée de Mme [B] [F] née [R] [W], Dire
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tcom 8701 n° 2026002810
T. com. 8701, 17 juin 2026, n° 2026002810
R.G.: 2026002810TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/209JUGEMENT DU MERCREDI 17 JUIN 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE En date du mercredi dix-sept juin deux mille vingt six Où siègeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe BUTEAU et Benjamin CUR
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tcom 5602 n° 2026002810
T. com. 5602, 10 juin 2026, n° 2026002810
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 10 juin 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement prononçant la liquidation judiciaire de la SARL COLOR TECH au cours du redressement judiciaire Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 25 juin 2025, ayant ouvert une procédure de
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tcom 8501 n° 2026002810
T. com. 8501, 13 mai 2026, n° 2026002810
Numéro de rôle : 2026002810 PC : 2026J203 nature : 603 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE L'URSSAF DES PAYS DE LA [Localité 1] À L'ENCONTRE DE LA SAS CAMI
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