Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 0702 n° 2026002816
T. com. 0702, 21 juill. 2026, n° 2026002816
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 21/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002816 Demandeur(s): (selarl) Etude [Z] représentée par Me Frédéric TORELLI et Me [F] [B] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Cyrielle
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tcom 4901 n° 2026002816
T. com. 4901, 3 juin 2026, n° 2026002816
- TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS -JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 03/06/2026 Prolongation du délai de clôture de la procédure - L643-9 al.1 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002816 DEMANDEUR(S) : TRIBUNAL DE COMMERCE REPRESENTANT (S) : DEFENDEUR(S) : Med'Optique (SAS) [Adre
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tcom 1601 n° 2026002816
T. com. 1601, 19 mai 2026, n° 2026002816
République Française Au nom du Peuple Françaisω N. 2026 002816 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME ORDONNANCE DE REFERE DU 19 MAI 2026 CHAMBRE DES REFERES PARTIES EN CAUSE ENTRE : Association CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DU SUD-OUEST - [Adresse 1], DEMANDERESSE représentée par Maître O
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