Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
tcom 6201 n° 2026002861
T. com. 6201, 3 juin 2026, n° 2026002861
2026002861 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 03/06/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 29/05/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS SEMIT DP [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Activité : L'exploitation de tous fonds de commerce et d'industrie de construction et vente de matér
-
tcom 5906 n° 2026002861
T. com. 5906, 27 avr. 2026, n° 2026002861
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/04/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 22/04/2026, Maître [B] [V], suivant pouvoir du dirigeant de l'entreprise ci-après nommée : SARL APGALOD [Adresse 1] Activité : Prise de participation et d'intérêts dans toutes so
-
tcom 1301 n° 2026002861
T. com. 1301, 20 avr. 2026, n° 2026002861
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de désistement d'instance du 20/04/2026 Rôle n° 2026 002861 Composition du tribunal PRESIDENT : Monsieur Pierre MAFFRE JUGES : Madame Gabrielle FLANDIN-CHOPET Madame Isabelle ENEL GREFFIER : Ma
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles