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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 22 ms · tri date
  • tcom 8701 n° 2026002870

    T. com. 8701, 10 juin 2026, n° 2026002870

    R.G.: 2026002870TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/190JUGEMENT DU MERCREDI 10 JUIN 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI DIX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX OU SIÉGEAIENT MESSIEURS PASCAL PERICAUD, PRESIDENT, CHRISTOPHE BUTEAU ET BENJAMIN CURTY, JUGES, ASSI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31e4d8cdc6046d478d568e
  • tcom 1301 n° 2026002870

    T. com. 1301, 19 mars 2026, n° 2026002870

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur demande d'ouverture du 19/03/2026 Rôle n° 2026 002870 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 19/03/2026 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors de l'audience du

    Lire la décision → Vérifier la source 69beea04cdc6046d4778de86

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