Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 8701 n° 2026002870
T. com. 8701, 10 juin 2026, n° 2026002870
R.G.: 2026002870TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/190JUGEMENT DU MERCREDI 10 JUIN 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI DIX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX OU SIÉGEAIENT MESSIEURS PASCAL PERICAUD, PRESIDENT, CHRISTOPHE BUTEAU ET BENJAMIN CURTY, JUGES, ASSI
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tcom 1301 n° 2026002870
T. com. 1301, 19 mars 2026, n° 2026002870
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur demande d'ouverture du 19/03/2026 Rôle n° 2026 002870 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 19/03/2026 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors de l'audience du
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