Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 5906 n° 2026002889
T. com. 5906, 1 juin 2026, n° 2026002889
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 01/06/2026 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF NORD - PAS DE [Localité 1], [Adresse 1], poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame [N] [S], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : THE BEST BI
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tcom 8101 n° 2026002889
T. com. 8101, 19 mai 2026, n° 2026002889
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002889 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 19/05/2026 DEBATS A L'AUDIENCE DU 19/05/2026 OBJET : Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée (sans poursuite d'activité) - L641-1 et L644-1 AUDIENCE DU TRI
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