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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 5906 n° 2026002889

    T. com. 5906, 1 juin 2026, n° 2026002889

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 01/06/2026 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF NORD - PAS DE [Localité 1], [Adresse 1], poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame [N] [S], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : THE BEST BI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4f871893c619cd1f9a91ea
  • tcom 8101 n° 2026002889

    T. com. 8101, 19 mai 2026, n° 2026002889

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002889 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 19/05/2026 DEBATS A L'AUDIENCE DU 19/05/2026 OBJET : Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée (sans poursuite d'activité) - L641-1 et L644-1 AUDIENCE DU TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a112056cdc6046d47a3e4e8

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