Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1704 n° 2026002922
T. com. 1704, 7 juill. 2026, n° 2026002922
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôles : 2026002381 et 2026002922 JUGEMENT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX Le Tribunal, GANESH NC (SARL), inscrite au RCS de La Rochelle sous le numéro 878 363 167, dont le siège social se trouve sis [Adre
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tcom 5906 n° 2026002922
T. com. 5906, 15 juin 2026, n° 2026002922
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/06/2026 Titulaire de la procédure collective : SASU SP AUTO Garage automobile : réparation, entretien, carrosserie, peinture, dépannage et remorquage. Lavage et nettoyage de véhicules. L'achat, la vente, import-export, de véhi
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tcom 4901 n° 2026002922
T. com. 4901, 1 avr. 2026, n° 2026002922
- TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS -JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 01/04/2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002922 TOUTLEMONDE FRAIS (SARL) DEMANDEUR(S): [Adresse 1]): M. [O] [D], cogérant, comparant, M. [N] [M], cogérant, non comparant,
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