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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 8602 n° 2026002952

    T. com. 8602, 24 juin 2026, n° 2026002952

    *1DE/00/34/03/55* R.G. : 2026002952 P.C. : 2026J156 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 24 juin 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 9 ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d7158cdc6046d47c2a17e
  • tcom 4901 n° 2026002952

    T. com. 4901, 1 avr. 2026, n° 2026002952

    - TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS -_____ JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 01/04/2026 Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire sans poursuite d'activité - L631-19 et L626-27 al.2 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002952 DEMANDEUR(S): REPRESEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2f3b24cdc6046d4752db19

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