Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 8602 n° 2026002952
T. com. 8602, 24 juin 2026, n° 2026002952
*1DE/00/34/03/55* R.G. : 2026002952 P.C. : 2026J156 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 24 juin 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 9 ju
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tcom 4901 n° 2026002952
T. com. 4901, 1 avr. 2026, n° 2026002952
- TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS -_____ JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 01/04/2026 Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire sans poursuite d'activité - L631-19 et L626-27 al.2 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002952 DEMANDEUR(S): REPRESEN
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