Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 8602 n° 2026002957
T. com. 8602, 29 juill. 2026, n° 2026002957
*1DE/00/34/10/43* R.G. : 2026002957 P.C. : 2026J147 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 29 juillet 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 10 juin 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SAS GVverre [Adresse 1] A
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tcom 5402 n° 2026002957
T. com. 5402, 16 juin 2026, n° 2026002957
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES de NANCY Audience du 16 juin 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement en date du 05/05/2026, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de Monsieur [K] [B], entrepreneur
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tcom 1601 n° 2026002957
T. com. 1601, 28 mai 2026, n° 2026002957
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Rôle nº 2026 002957 PROCEDURE : 2026/114 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME JUGEMENT DU 28/05/2026 ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Entre : SAS [Adresse 1]M. [E] [G], mandataire désigné en lieu et place de la SARL L.E.D.FINANCES, rep
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