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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 8302 n° 2026002998

    T. com. 8302, 7 juill. 2026, n° 2026002998

    République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 07 Juillet 2026 Affaire : SARL [L] [E] Toutes activités de carrelage, appel à la sous-traitance pour tous les autres corps d'état [Adresse 1] Représentée M. [L] [K], gérant. Composition du Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4fabb593c619cd1f9d8763
  • tcom 1301 n° 2026002998

    T. com. 1301, 7 juill. 2026, n° 2026002998

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de liquidation judiciaire du 07/07/2026 Numéro de rôle : 2026 002998 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 07/07/2026 Composition du tribunal lors de l'audience du 07/07/2026 PRESIDENT :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4f5ffb93c619cd1f9713ed
  • tcom 8602 n° 2026002998

    T. com. 8602, 24 juin 2026, n° 2026002998

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX N° RG : 2026002998 N° P.C.L. : 2026J164 RÉSOLUTION DU PLAN DE SAUVEGARDE ET OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Jean-François BERNARD, Président ; Juges : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d7398cdc6046d47c2d110

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1