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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 4401 n° 2026003007

    T. com. 4401, 3 juin 2026, n° 2026003007

    *1DE/00/38/09/28* R.G. : 2026003007 P.C. : 2026-280 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 03/06/2026 POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement en date du 01/04/2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de la société ATLANTIQUE CONCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ba135cdc6046d47789b89
  • tcom 6403 n° 2026003007

    T. com. 6403, 19 mai 2026, n° 2026003007

    N° PROCEDURE : 4159601 Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 003007 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a11806ecdc6046d47ab188f
  • tcom 3402 n° 2026003007

    T. com. 3402, 13 mai 2026, n° 2026003007

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 13/05/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 06/05/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Stéphane RODELLA Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DES DEBATS PAR : Me Lau

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b547ccdc6046d471c5879

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1