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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 8501 n° 2026003024

    T. com. 8501, 1 juill. 2026, n° 2026003024

    Numéro de rôle : 2026003024 PC : [Immatriculation 1] nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARLU MEMPHIS LES SABLES D'OLONNE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7d48f3195da062e07a820a
  • tcom 4901 n° 2026003024

    T. com. 4901, 1 avr. 2026, n° 2026003024

    ------ TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS - JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 01/04/2026 Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sans activité - L641-1 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 003024 DEMANDEUR(S): ANJOU LOC EVENT' (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S): M. [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2f3b68cdc6046d4752dece

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1