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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 8701 n° 2026003046

    T. com. 8701, 15 juill. 2026, n° 2026003046

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 15 JUILLET 2026 Le Tribunal composé, lors des débats du 8 Juillet 2026 de : Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Monsieur Christophe BUTEAU, Juge, Monsieur Benjamin CURTY, Juge, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier asso

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5b59c484f14adac96ce6b6
  • tcom 3405 n° 2026003046

    T. com. 3405, 30 janv. 2026, n° 2026003046

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 003046 Numéro PC : 4147584 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 30/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69c48a55cdc6046d47f94ccb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1