Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 6201 n° 2026003063
T. com. 6201, 17 juin 2026, n° 2026003063
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 17/06/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 11/06/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL La pause papilles [Adresse 1] Activité : Préparation et vente de produits de restauration et de boissons sur place et à emporter. immatriculée au Registre
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tcom 3402 n° 2026003063
T. com. 3402, 17 juin 2026, n° 2026003063
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 17/06/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 10/06/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES M. [T] [G] M. [X] SEVENIER ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFF
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tcom 2202 n° 2026003063
T. com. 2202, 10 juin 2026, n° 2026003063
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 003063 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 10/06/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : [R] (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT GREFFIER : Maître Jac
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