Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 8602 n° 2026003099
T. com. 8602, 8 juill. 2026, n° 2026003099
*1DE/00/34/06/54* R.G. : 2026003099 P.C. : 2026J190 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 08 juillet 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE de SARL Le Carré de Guyane DEMANDEUR: URSSAF Poitou-Charentes [Adresse 1] Représentée par Madame [A] [U], munie d'un pouvoir DÉFENDEU
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tcom 2104 n° 2026003099
T. com. 2104, 23 juin 2026, n° 2026003099
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 003099 Numéro PC : 4163615 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 23/06/2026 A l'égard de : LBB FISH (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 927 854 943 Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [N] [O], présent à
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