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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 5402 n° 2026003113

    T. com. 5402, 21 juill. 2026, n° 2026003113

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES de NANCY Audience du 21 juillet 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement en date du 19/05/2026, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la SAS [M] [G], immatriculé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b4018d6da0419627aaa30
  • tcom 3102 n° 2026003113

    T. com. 3102, 23 févr. 2026, n° 2026003113

    Numéro de rôle : 2026003113 PC : 2026/218 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 février 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SARL ELITE TRANSPORT EXPRESS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe DAGORNO, juge, e

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8d11ecdc6046d478a37d7

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