Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 8701 n° 2026003115
T. com. 8701, 24 juin 2026, n° 2026003115
R.G.: 2026003115TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/225JUGEMENT DU MERCREDI 24 JUIN 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-quatre juin deux mille vingt six Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Laurent MOUY
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tcom 6403 n° 2026003115
T. com. 6403, 16 juin 2026, n° 2026003115
4159632 Demande de prononcé de la liquidation judiciaire après résolution du plan de sauvegarde ou du plan de redressement(4AG) SIREN : 850 985 060 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 003115 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience
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tcom 5906 n° 2026003115
T. com. 5906, 11 mai 2026, n° 2026003115
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 11/05/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 06/05/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL TERRAVIE [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Promoteur, marchand de biens, lotisseur immatriculée au Registre du Commerce et des So
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tcom 7501 n° 2026003115
T. com. 7501, 30 janv. 2026, n° 2026003115
*1DE/06/52/42/73* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 30/01/2026 Chambre 2-6 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS La SAS à associé unique à capital variable SOCIETE CITYLIFE L'IMMOBILIER, don
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