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Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 5906 n° 2026003191

    T. com. 5906, 6 juill. 2026, n° 2026003191

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 06/07/2026 Titulaire de la procédure collective : SASU ONNAING COIFFURE D'OR Coiffure homme et enfant. [Adresse 1] 59264 Onnaing N° du Registre du Commerce et des Sociétés de VALENCIENNES : 839445897 2018B00438 MAINTIEN DE LA PE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5162dd93c619cd1fb2b1b5
  • tcom 6201 n° 2026003191

    T. com. 6201, 24 juin 2026, n° 2026003191

    2026 A TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 24 JUIN 2026 Rôle 2026/3191 Prononcé publiquement le Mercredi Vingt Quatre Juin Deux Mille Vingt Six par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre, assisté de Monsieur Jean-Marc PARMENTIER, Greffier associé de la Juridiction, après débats à hu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d332acdc6046d47b0123c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1