Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 5906 n° 2026003221
T. com. 5906, 6 juill. 2026, n° 2026003221
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 06/07/2026_ N° de R.G. : 2026003221 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF NORD - PAS DE [Localité 1], [Adresse 1], poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame [Z] [G], D'UNE PART ; ET : PARTIE
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tcom 5906 n° 2026003221
T. com. 5906, 1 juin 2026, n° 2026003221
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 01/06/2026 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF NORD - PAS DE [Localité 1], [Adresse 1], poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame [I] [F], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [Z
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tcom 6401 n° 2026003221
T. com. 6401, 1 juin 2026, n° 2026003221
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 003221 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE JUGEMENT DU 01/06/2026 La cause a été entendue à l'audience de ce jour à laquelle siégeaient : ENTRE Frais de greffe compris dans les dépens (Art 701 du CPC) : 52,36 € HT - 10,46 TVA - 62,83 € TTC Attendu
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tcom 7501 n° 2026003221
T. com. 7501, 20 mars 2026, n° 2026003221
*1DE/06/51/98/35* Copies.: -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE -défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 20/03/2026 R.G. : 2026
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