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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2026003235 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 6202 n° 2026003235

    T. com. 6202, 2 juill. 2026, n° 2026003235

    N°PC: 41026212 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2ème chambre 02/07/2026 RG : 2026 003235 - JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE C/ [D] [V] Après débats en chambre du conseil où siégeaient M. Jean-Marc RAULT président de chambre, M. Régis MEPLON et Mme Dorothée MAQUINGHEN juges, assistés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d3c6dd6da041962b023b0
  • tcom 5602 n° 2026003235

    T. com. 5602, 8 juin 2026, n° 2026003235

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT prononcé le 24 juillet 2026 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe Jugement sur requête conjointe de la SELAS CLEOVAL, prise en la personne de Me [P], ès qualités de liquidateur de la Société PASSION NAUTIC CLUB et de la CAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c8f31d6da041962a0a2a6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1