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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2026003250 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 4502 n° 2026003250

    T. com. 4502, 27 août 2026, n° 2026003250

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 27 AOUT 2026 N°55 Rôle n° 2026003250 Nous, [F] [J] , Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Pascal DANIEL , Greffier en Chef, Avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE DEMANDEUR(S) SASU [Localité 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a92d2e8195da062e05dfa51
  • tcom 7501 n° 2026003250

    T. com. 7501, 3 juill. 2026, n° 2026003250

    Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 Page 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 03/07/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2026003250 ENTRE : HSBC CONTINENTAL EURO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4e37af93c619cd1f89a815

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1