Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 4502 n° 2026003253
T. com. 4502, 27 mai 2026, n° 2026003253
JUGEMENT du mercredi 27 mai 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 26 mai 2026 par : Monsieur [Z] [F] [Adresse 1] Siren : 982 278 210 (Non inscrit au RCS d'[
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tcom 5906 n° 2026003253
T. com. 5906, 18 mai 2026, n° 2026003253
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 18/05/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 15/05/2026, l'entreprise ci-après nommée : [Z] [U] Société par actions simplifiée [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Activité : La vente, la réparation et le rem
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tcom 7501 n° 2026003253
T. com. 7501, 16 avr. 2026, n° 2026003253
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 16/04/2026 CHAMBRE 1-14 RG: 2026003253 ENTRE : SAS [U] [K], dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 422584532 Partie demander
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