Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 5602 n° 2026003325
T. com. 5602, 24 juin 2026, n° 2026003325
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 24 juin 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant directement une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SAS I.M.S. SOLS Vu la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et la déclaration de cessatio
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tcom 6201 n° 2026003325
T. com. 6201, 24 juin 2026, n° 2026003325
2026003325 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 24/06/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 19/06/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL SARLDW2 [Adresse 1] C C Intermarche [Adresse 2] Activité : salon de coiffure et vente de produits capillaires immatriculée au Registre du Comm
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tcom 5906 n° 2026003325
T. com. 5906, 1 juin 2026, n° 2026003325
01/06/2026 2026003325 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 01/06/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 29-09-2025 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : Ma
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tcom 7608 n° 2026003325
T. com. 7608, 14 avr. 2026, n° 2026003325
Rôle 2026 003325 Jugement du 14 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 14 avril 2026 DANS LA CAUSE relative à la demande de Me [S] [Z] tendant au prononcé de la liquidation judiciaire de : SOCIETE [L] (SARL) [Adre
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