Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2026003334 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 1402 n° 2026003334

    T. com. 1402, 10 juin 2026, n° 2026003334

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Cinquième chambre Jugement du 10/06/2026 Demandeur(s) : CORA 1. [Adresse 1] immatriculé(e) au RCS de Meaux n°786 920 306 Représentant(s) : Maître Elsa BEUCHER-FLAMENT, avocate au barreau de Rennes et pour postulante Maître Pauline LEREVEREND, avocate au barreau de Caen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a318dd6cdc6046d47871997
  • tcom 5906 n° 2026003334

    T. com. 5906, 1 juin 2026, n° 2026003334

    01/06/2026 2026003334 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 01/06/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 18-08-2025 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a273936cdc6046d47a51dea
  • tcom 3102 n° 2026003334

    T. com. 3102, 4 mai 2026, n° 2026003334

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 04 mai 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SAS MOMA [Localité 1] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Maître Anick FABRE, greffier.

    Lire la décision → Vérifier la source 69f9a92ecdc6046d47a4ab3e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1