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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 5402 n° 2026003365

    T. com. 5402, 21 juill. 2026, n° 2026003365

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES de NANCY Audience du 21 juillet 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement en date du 02/06/2026, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la SCI AA IMMO, immatriculé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b5363d6da0419627d06be
  • tcom 1301 n° 2026003365

    T. com. 1301, 7 mai 2026, n° 2026003365

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 07/05/2026 Numéro de rôle : 2026 003365 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 07/05/2026 Composition du tribunal lors de l'audience du 07/05/2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046bb3cdc6046d4795f555

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