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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 8701 n° 2026003412

    T. com. 8701, 8 juill. 2026, n° 2026003412

    R.G.: 2026003412TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/252Jugement du mercredi 08 juillet 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi huit juillet deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe BUTEAU et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a51a20193c619cd1fb464e2
  • tcom 3402 n° 2026003412

    T. com. 3402, 27 mai 2026, n° 2026003412

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 27/05/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 20/05/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Eric GERMIS JUGES M. Olivier LOPEZ M. [Y] [K] ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG , GREFFI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a194febcdc6046d47579a57

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1