Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3402 n° 2026003427
T. com. 3402, 15 juill. 2026, n° 2026003427
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 15/07/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 08/07/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES M. Benjamin BOISSIERE Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Lauria
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tcom 2202 n° 2026003427
T. com. 2202, 24 juin 2026, n° 2026003427
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 003427 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 24/06/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : Monsieur [M] [D] (EI) [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEM
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tcom 6201 n° 2026003427
T. com. 6201, 24 juin 2026, n° 2026003427
2026003427 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 24/06/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 22/06/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS RENOV-IMMO [Adresse 1] Activité : La réalisation de travaux du bâtiment, tous corps d'état. immatriculée au Registre du Commerce et des Société
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tcom 7608 n° 2026003427
T. com. 7608, 2 juin 2026, n° 2026003427
Rôle 2026 003427 Jugement du 2 juin 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE [I] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Hervé LEBOYER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du pronon
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