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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3402 n° 2026003441

    T. com. 3402, 29 juill. 2026, n° 2026003441

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 29/07/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 22/07/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Olivier LOPEZ M. Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne RO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d357ad6da041962b003c4
  • tcom 2104 n° 2026003441

    T. com. 2104, 5 mai 2026, n° 2026003441

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 003441 Numéro PC : 4163733 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 05/05/2026 DEMANDEUR(S) : URSSAF DE BOURGOGNE [Adresse 1] Représentée à l'audience. DEFENDEUR(S) : Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 69fef078cdc6046d4721e070
  • tcom 8401 n° 2026003441

    T. com. 8401, 26 févr. 2026, n° 2026003441

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 26/02/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 003441 Débiteur(s): [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : MME ROUVIERE Hélène, présidente présenteM. JOURDAN Pierre, présen

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5508dcdc6046d47d61306

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1