Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1402 n° 2026003453
T. com. 1402, 10 juin 2026, n° 2026003453
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Cinquième chambre Jugement du 10/06/2026 Demandeur(s) : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] immatriculé(e) au RCS de [Localité 3] n°306 897 547 Représentant(s) : Maître Mickaël DARTOIS, avocat au barreau de Caen Défendeur(s) : Repr
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tcom 5906 n° 2026003453
T. com. 5906, 1 juin 2026, n° 2026003453
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 01/06/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 28/05/2026, l'entreprise ci-après nommée : [G] [R] [A] [Adresse 1] Activité : Commerce d'autres véhicules automobiles, achat, vente, aménagement et transformation de véhicules am
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tcom 2104 n° 2026003453
T. com. 2104, 21 avr. 2026, n° 2026003453
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 003453 Numéro PC : 4163712 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 21/04/2026 A l'égard de : MEDISEO (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Numéro SIREN : 905 105 516 Prise en la personne de son représentant légal : Mon
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