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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 1402 n° 2026003453

    T. com. 1402, 10 juin 2026, n° 2026003453

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Cinquième chambre Jugement du 10/06/2026 Demandeur(s) : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] immatriculé(e) au RCS de [Localité 3] n°306 897 547 Représentant(s) : Maître Mickaël DARTOIS, avocat au barreau de Caen Défendeur(s) : Repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a318c4ccdc6046d47870211
  • tcom 5906 n° 2026003453

    T. com. 5906, 1 juin 2026, n° 2026003453

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 01/06/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 28/05/2026, l'entreprise ci-après nommée : [G] [R] [A] [Adresse 1] Activité : Commerce d'autres véhicules automobiles, achat, vente, aménagement et transformation de véhicules am

    Lire la décision → Vérifier la source 6a273aedcdc6046d47a539bd
  • tcom 2104 n° 2026003453

    T. com. 2104, 21 avr. 2026, n° 2026003453

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 003453 Numéro PC : 4163712 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 21/04/2026 A l'égard de : MEDISEO (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Numéro SIREN : 905 105 516 Prise en la personne de son représentant légal : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3438cdc6046d47b27227

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