Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 5906 n° 2026003489
T. com. 5906, 1 juin 2026, n° 2026003489
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 01/06/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 29/05/2026, l'entreprise ci-après nommée : ART STYL'DECO EIRL [Q] [Adresse 1] Activité : Travaux de peinture et vitrerie Non inscrit au RCS 818 497 687 a effectué une déclarat
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tcom 6303 n° 2026003489
T. com. 6303, 7 mai 2026, n° 2026003489
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 7 MAI 2026 Liquidation Judiciaire : M [V] [Z] [P] RG 2026 003489 PC 41226106 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 30 avril 2026 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Marco-Paulo DA CRUZ, Juge Monsie
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