Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 5906 n° 2026003489

    T. com. 5906, 1 juin 2026, n° 2026003489

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 01/06/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 29/05/2026, l'entreprise ci-après nommée : ART STYL'DECO EIRL [Q] [Adresse 1] Activité : Travaux de peinture et vitrerie Non inscrit au RCS 818 497 687 a effectué une déclarat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a273b21cdc6046d47a53cbf
  • tcom 6303 n° 2026003489

    T. com. 6303, 7 mai 2026, n° 2026003489

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 7 MAI 2026 Liquidation Judiciaire : M [V] [Z] [P] RG 2026 003489 PC 41226106 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 30 avril 2026 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Marco-Paulo DA CRUZ, Juge Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0bc85bcdc6046d4723f647

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles