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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3402 n° 2026003507

    T. com. 3402, 29 juill. 2026, n° 2026003507

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 29/07/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 22/07/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Olivier LOPEZ M. Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne RO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d3600d6da041962b00632
  • tcom 1601 n° 2026003507

    T. com. 1601, 23 juill. 2026, n° 2026003507

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle nº 2026 003507 PROCEDURE : 2026/081 JUGEMENT DU 23/07/2026 Entre : Mme [L] [D] [J] [Adresse 1] [Localité 1] RM16 : 984 849 174 Non comparante Et : SELARL LGA, en la personne de Me Catherine LAPORTE [Adresse 2] [Localité 2] Comparant en personne COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc335d6da0419628c8dcf
  • tcom 6201 n° 2026003507

    T. com. 6201, 26 juin 2026, n° 2026003507

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 26/06/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 24/06/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS SABOR DO PORTUGAL [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Restauration traditionnelle portugaise, restauration rapide sur place, vente de plats à emporter imma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4e2db393c619cd1f896978

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1